Question prioritaire de constitutionnalité déposée contre la « loi portant reconnaissance du génocide arménien »

TGI PARIS - 17 ème Ch. CorrectionnelleParquet n°16252000332Audience du 10 décembre 2019 à 13h30MEMOIRE A L’APPUI D’UNEQUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE En application...